Peut-on obliger une personne âgée à aller dans une maison de retraite ?

Il n’est pas toujours facile de s’occuper de parents âgés, surtout si les enfants sont occupés par leur propre travail ou s’ils habitent loin. Dans ce cas, une solution pourrait être d’avoir une aide à domicile ou d’accepter d’être admis dans une maison de repos.

Le problème est que les personnes âgées refusent souvent ces solutions, s’estimant indépendantes ou ne voulant pas dépendre d’étrangers. Que faire dans ce cas ? Peut-on obliger une personne âgée à entrer dans une maison de repos ?

Aussi odieuse que puisse paraître cette question, de nombreuses personnes se la posent, non par caprice, mais par nécessité. Voyons donc s’il est possible de contraindre une personne âgée à se rendre dans une maison de repos.

Qu’est-ce qu’une maison de retraite ?

Les maisons de retraite sont des établissements qui accueillent des personnes âgées et, plus généralement, des personnes nécessitant des soins. À la différence des EHPAD, les maisons de repos sont des lieux destinés à des personnes plutôt autonomes, qui n’ont donc besoin que de nourriture, d’hébergement et de soins de santé minimaux. Toutefois, il est préférable de choisir directement une maison de retraite médicalisée, dotée d’un personnel soignant, comme stemarguerite.com. Localisé à Nice, Saint Marguerite a la faculté de prendre en charge les seniors ayant des problèmes médicaux grâce à son équipe médicale.

Contrat de maison de repos : comment ça marche ?

La personne accueillie dans une maison de repos signe un véritable contrat avec l’établissement, appelé « contrat d’accueil » ou « contrat d’hospitalité ». Par cet accord, les parties s’obligent mutuellement, à savoir :

  • La maison de retraite s’engage à fournir le gîte et le couvert, un minimum de soins de santé et tout autre service prévu dans la convention, comme l’organisation d’activités récréatives, etc ;
  • La personne accueillie s’engage à payer la redevance mensuelle et à respecter le règlement intérieur de l’établissement.

En cas d’inexécution, chacun sera libre de résilier le contrat et, dans les cas les plus graves, de saisir la justice. Par exemple, si la personne âgée ne paie pas les redevances, la maison de repos peut intenter une action en justice pour obtenir ce qui lui est dû.

Peut-on obliger une personne âgée à rester dans une maison de repos ?

Il n’est pas possible de forcer un parent à entrer dans une maison de retraite ou EHPAD sans son accord. Un proche pourra remplir le formulaire de demande d’adhésion, mais le senior pourra décliner l’offre. Même en cas d’altération mentale ou physique, l’accord demeure nécessaire. Le droit de la personne concernée doit toujours être respecté, même si elle a un handicap ou quand elle est dépendante. Placer un individu en EHPAD constitue une maltraitance aux yeux de la loi, d’où la nécessité de consulter un juge des tutelles dans les cas les plus graves.

Dans de nombreux cas, il existe des raisons valables auxquelles l’entrée en EHPAD devient incontournable. Regardez la vidéo ci-dessous pour plus d’informations :