Comment fonctionne une mutuelle de santé ?

Une mutuelle est une association d’employeurs sans but lucratif qui collabore avec la Sécurité sociale dans la gestion de prestations importantes du système de Sécurité sociale telles que les contingences professionnelles, l’incapacité temporaire ou la cessation d’activité des travailleurs indépendants. Leur histoire remonte à 1900, date à laquelle ils ont été créés pour faire face aux accidents du travail. Depuis lors, les mutuelles qui collaborent avec la Sécurité sociale ont évolué et augmenté leurs compétences. Elles gèrent des ressources et des services publics, ce qui signifie qu’elles sont gérées et contrôlées par l’administration de l’État, par l’intermédiaire du secrétaire d’État à la sécurité sociale et de ses organismes affiliés, ce qui en fait une formule de collaboration mixte public-privé. Pour fonctionner comme une mutuelle, l’association doit être autorisée par le ministère du travail et de la sécurité sociale.

Que font les mutuelles ?

La collaboration des mutuelles porte sur différents types de couverture et de prestations, qui vont aujourd’hui bien au-delà des accidents du travail. Les mutuelles ont pris en charge la gestion de la prestation d’incapacité temporaire pour aléas courants (1996), des prestations pour risque pendant la grossesse et risque pendant l’allaitement (2007), de la cessation d’activité des travailleurs indépendants (2010) et de la prestation de soins pour les mineurs atteints de cancer ou d’autres maladies graves (2011).

En bref, elles gèrent les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail et de santé dans les entreprises. Elles couvrent aussi le bénéfice économique de l’Incapacité temporaire due à des contingences communes et couvrent la protection de la cessation d’activité des travailleurs indépendants ou non-salariés. C’est notamment le cas de la mutuelle pour auto entrepreneur.

Obligatoire ou volontaire ?

Les entreprises et les indépendants ont l’obligation de couvrir l’incapacité temporaire de leurs travailleurs due à des éventualités communes auprès d’une mutuelle. En revanche, la couverture des aléas professionnels par une mutuelle est totalement volontaire. Vous pouvez choisir de couvrir ces aléas par l’intermédiaire d’un organisme de gestion de la sécurité sociale (Institut national de la sécurité sociale et Institut de la marine sociale) ou d’une mutuelle.

Quel que soit le choix fait par l’employeur, le contenu et la portée de l’obligation de verser des cotisations sont exactement les mêmes. Si l’employeur opte pour que cette protection soit assurée par une société mutuelle, il doit signer un accord d’association, qui définit les droits et les obligations des employeurs et qui est valable pour une période d’un an.

Quid de leur financement ?

Les mutuelles sont financées par deux cotisations distinctes : l’une pour la gestion des contingences professionnelles et l’autre pour les contingences communes. La collaboration des mutuelles à la gestion des risques professionnels est financée au moyen des primes d’accident du travail versées exclusivement par l’employeur et perçues par la Trésorerie générale de la Sécurité sociale. Quant aux cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, elles sont versées en appliquant un tarif en fonction de l’activité économique exercée par l’entreprise, en utilisant la classification nationale des activités économiques.

La collaboration de ces entités à la gestion des contingences communes est financée par un pourcentage ou une fraction des cotisations pour contingences communes, qui sont payées tant par les employeurs que par les travailleurs, et qui sont également perçues par la Trésorerie générale de la sécurité sociale.

Font-elles des bénéfices ?

Non. Les mutuelles d’assurance ne peuvent pas faire de bénéfices pour leurs membres. Dans le cadre de la gestion des contingences professionnelles, les mutuelles constituent une Réserve de Stabilisation, qui aura un montant minimum équivalent à 30 % de la moyenne annuelle des cotisations versées au cours des trois dernières années pour chaque contingence. Ce pourcentage peut être porté volontairement à 45 %. L’excédent résultant de l’affectation de cette réserve est affecté comme suit : 80 % de l’excédent est affecté au Fonds des contingences professionnelles de la Sécurité sociale, affecté aux fins de la Sécurité sociale et qui peut être appliqué à la création ou à la rénovation de centres de soins et de réadaptation, à la réalisation de travaux de recherche, de développement et d’innovation de techniques et de traitements thérapeutiques et de réadaptation pour les pathologies dérivées d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi qu’à l’incitation des entreprises à adopter des mesures et des processus qui contribuent efficacement à la réduction des contingences professionnelles.